Droit du travail et DE LA PROTECTION SOCIALE

Nous conseillons et défendons depuis plus de 30 ans les PME, les TPE les CSE, les syndicats dans le pilotage des relations individuelles et collectives du travail.

 NOS PRINCIPAUX DOMAINES D’INTERVENTION

• Gestion du personnel (contrat de travail, conventions de forfaits notamment forfaits jours, clause de mobilité, clause de non concurrence, clause de dédit formation...)
• Temps de travail 
• Accidents du travail et maladies professionnelles
• Contentieux de discrimination, de harcèlement au travail
• Sanctions disciplinaires
• Procédure de licenciement
• Assistance et représentation dans la négociation d'accords amiables de sortie (protocole transactionnel, rupture conventionnelle...)
• Organisation des élections professionnelles (rédaction du protocole d’accord préélectoral, détermination des collèges électoraux, établissement des listes électorales...) 
• Mise en place des institutions représentatives du personnel et suivi de leur fonctionnement
• Négociation d’accords collectifs (aménagement du temps de travail, accords de performance collective, épargne salariale, télétravail , prime valeur travail, reconnaissance UES …)
• Relations et contentieux avec les administrations 
• Contentieux individuel et collectif (conseil de prud’hommes, contentieux électoral…)

Pour répondre à vos contraintes économiques et opérationnelles, nous vous accompagnons, dans la rédaction de vos accords d'entreprises tant avec vos délégués syndicaux qu'avec vos salariés mandatés, vos élus au CSE ou vos salariés non mandatés, en vous apportant les conseils adaptés à vos besoins et à votre branche d'activité.
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Nous vous conseillons sur les dispositions légales ou réglementaires ainsi que sur les articles de votre convention collective pouvant faire l'objet de dérogation par accord d'entreprise.

​​​​​​​Nous vous apportons notre expertise dans la négociation et la rédaction de vos accords de performance collective permettant la modification des conditions d'exécution des contrats de travail, notamment lieu de travail, rémunération, durée du travail  sans qu'il soit nécessaire d'avoir l'accord de vos salariés.

Pour les sujets concernant plus particulièrement les RH, nous intervenons avec le cabinet MARTIN LAVIOLETTE RH pour une complémentarité des expertises dans la mise en œuvre de vos projets.