DROIT DE LA CONSTRUCTION
L'équipe offre une expérience de plus de 30 ans dans l'accompagnement des constructeurs, des investisseurs, des professionnels de la construction et des particuliers dans chaque étape juridique de la construction.
Nous vous assistons dans l'obtention et la contestation du permis de construire, dans les contentieux nés pendant et à la fin des chantiers nécessitant notamment la mise en oeuvre des assurances et des garanties.
Dans le montage des opérations de VEFA, nous assurons la rédaction des contrats de promotion immobilière, le conseil et la représentation dans les contentieux d’urbanisme, d’environnement et dans les problématiques liés à la commercialisation des programmes de promotion immobilière.
PRINCIPAUX DOMAINES D'INTERVENTION
- Conseils et représentation aux réunions d'expertises
- Contentieux dommages sur ouvrages, malfaçons, vices...
- Mise en œuvre des garanties (garantie biennale, décennale, garantie de parfait achèvement, assurance dommage-ouvrage)
- Action en obtention des pénalités de retard dans la livraison d’un chantier
- Contentieux de la vente de terrain
- Contentieux des entreprises sous-traitantes, des fournisseurs...
- Procédure d’interruption ou d’abandon de chantie,
- Assistance dans la négociation et la rédaction des contrats de maitrise d’ouvrage, sous traitance ...
Notre objectif est de protéger vos intérêts face aux enjeux techniques et juridiques du secteur de la construction
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